Conditions générales de vente

1. Qui contracte avec qui

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement au service Time4cut par Florent Caumette, entrepreneur individuel, ci-après « Time4cut », à un professionnel — salon de coiffure, barbier ou établissement similaire — ci-après « le Client ».

Le service s'adresse exclusivement aux professionnels. En souscrivant, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en ligne au jour de la commande.

2. Ce que comprend le service

Time4cut est un service en ligne qui compte les clients présents dans un salon et affiche le temps d'attente estimé :

• sur un écran posé en vitrine ou à l'entrée du salon ;
• sur une page web accessible aux clients du salon depuis leur téléphone ;
• sur une page de gestion réservée au Client.

Le comptage se fait par des boutons tactiles sur la tablette posée à l'entrée du salon. Selon la configuration retenue, une seconde tablette peut être ajoutée pour une autre entrée, et l'attente peut être éventuellement affichée sur un écran en vitrine.

Le temps d'attente annoncé est une estimation calculée à partir des durées observées dans le salon. Time4cut ne garantit pas son exactitude : c'est une indication, pas un engagement pris envers les clients du salon.

3. Le matériel

La tablette et, le cas échéant, l'écran de vitrine sont fournis par le Client, ou vendus séparément de l'abonnement. Le prix, le délai et les conditions de livraison figurent alors sur le devis accepté.

Le matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions du droit commun (deux ans à compter de la délivrance pour la garantie de conformité).

La garantie ne couvre pas : la casse, l'immersion, une alimentation électrique non conforme, une intervention par un tiers, ni l'usure normale.

4. Essai gratuit

Le service est proposé avec un essai gratuit de 30 jours, sans engagement et sans moyen de paiement exigé à l'inscription. À l'issue de l'essai, le service s'arrête si aucun abonnement n'a été souscrit. Aucune reconduction automatique payante ne suit l'essai.

5. Prix et options

Une option souscrite hors de la période d'essai est facturée au prorata des jours restant à courir dans le mois, puis au tarif mensuel plein. Un mois offert peut être accordé à titre commercial ; dans ce cas, le Client est invité à confirmer qu'il souhaite conserver l'option avant le terme de ce mois, et à défaut de réponse l'option prend fin sans facturation.

La seconde tablette et les options suivent l'abonnement principal. Souscrites en cours de période, elles sont engagées jusqu'à la fin de l'échéance annuelle en cours, et non pour une durée qui leur serait propre. Elles se reconduisent ensuite par périodes de douze mois, en même temps que l'abonnement : tout se termine le même jour, et tout se reconduit le même jour.

Le prix de chaque Client est celui en vigueur à sa dernière échéance annuelle. Une révision tarifaire décidée en cours d'année ne lui est pas appliquée : elle ne prend effet qu'à son échéance suivante, et après l'information prévue ci-dessous.

Time4cut se réserve la possibilité de proposer ultérieurement des options supplémentaires, dont une formule dans laquelle tout ou partie du prix est calculé à l'usage, au nombre de clients comptés. Le tarif unitaire d'une telle formule serait indiqué au moment où elle est proposée. Elle ne peut être ajoutée qu'avec l'accord exprès du Client, et n'est jamais appliquée d'office à un abonnement en cours.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. L. 223 et s. du CIBS. Time4cut peut réviser ses tarifs. Toute hausse est notifiée au Client au moins deux mois à l'avance et ne s'applique qu'au terme de la période d'engagement en cours. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais dans ce délai de deux mois.

6. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée ferme de 12 mois à compter de la première facturation. Il se reconduit ensuite tacitement, par périodes de 12 mois, sauf dénonciation par l'une des parties avant l'échéance.

La période d'engagement se termine le dernier jour du mois au cours duquel les douze mois sont échus. Les options et la seconde tablette se terminent et se reconduisent à cette même date, quelle que soit la date à laquelle elles ont été souscrites.

La dénonciation peut être faite à tout moment, sans préavis à respecter : elle prend effet à l'échéance annuelle en cours. Elle se demande depuis l'espace du Client, rubrique « Mon compte » — bouton « Arrêter mon abonnement » — ou par courriel à contact@time4cut.fr.

Jusqu'à cette échéance, le service est assuré normalement et facturé comme d'habitude ; le Client peut revenir sur sa demande à tout moment d'ici là. Les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées au prorata.

La même règle vaut pour les options et la seconde tablette, qui peuvent être dénoncées séparément, à tout moment, avec effet à cette même échéance.

Rupture avant l'échéance

Le Client qui met fin à son abonnement avant le terme de la période d'engagement en cours, ou dont l'abonnement est résilié pour défaut de paiement, reste redevable d'une indemnité égale à deux mensualités, calculées sur le montant réellement facturé le dernier mois — options et coiffeurs supplémentaires compris.

Cette indemnité est plafonnée au montant qui restait dû jusqu'au terme de la période d'engagement. Si moins de deux mois séparaient la rupture de l'échéance, seul ce qui restait est dû.

Elle n'est pas due lorsque la rupture intervient au terme de la période d'engagement, ni lorsqu'elle fait suite à une modification des présentes conditions ou à une révision tarifaire refusée par le Client dans les conditions prévues aux articles 5 et 12.

Conformément à l'article L. 215-1 du code de la consommation, applicable aux professionnels employant moins de six salariés lorsque le contrat est conclu hors du champ de leur activité principale, Time4cut informe le Client de la date limite de résiliation au moins un mois avant chaque reconduction. Cette information lui est adressée par courriel, à l'adresse de son compte.

Droit de rétractation

Le Client professionnel employant cinq salariés au plus, lorsque le contrat est conclu hors du champ de son activité principale, dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, conformément à l'article L. 221-3 du code de la consommation. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat pour le service, et de la réception pour le matériel.

Pour l'exercer, il suffit d'écrire à contact@time4cut.fr. Le matériel doit être renvoyé complet et en état de revente, aux frais du Client.

7. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par prélèvement mensuel automatique, via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Time4cut ne conserve aucune coordonnée bancaire : elles sont détenues par Stripe.

Les factures sont mises à disposition dans l'espace du Client.

En cas d'échec de prélèvement, Time4cut relance le Client. Passé quinze jours sans régularisation, le service peut être suspendu, après information du Client. La suspension ne met pas fin à l'abonnement ni aux sommes dues.

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

8. Disponibilité du service

Time4cut met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu.

Le service peut être interrompu pour maintenance. Les interruptions programmées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance et placées, autant que possible, en dehors des heures d'ouverture des salons.

Time4cut n'est pas responsable des interruptions dues à la connexion internet du Client, à sa panne de courant, à son matériel, ni à un cas de force majeure.

9. Obligations du Client

• fournir des informations exactes à l'inscription, et les tenir à jour ;
• garder confidentiels ses identifiants et le code de sa tablette ;
• informer ses propres clients de l'affichage du temps d'attente ;
• ne pas utiliser le service pour un usage illicite, ni tenter d'accéder aux données d'un autre salon.

Le Client est responsable de l'usage fait du service par ses salariés.

10. Responsabilité

Time4cut est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image.

Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Pour les données des clients finaux du salon, Time4cut agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; les conditions de cette sous-traitance figurent dans cette même politique.

12. Modification des conditions

Time4cut peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au Client deux mois avant son entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, le Client peut résilier sans frais dans ce délai.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige est porté devant le tribunal de commerce d'Agen, auquel les parties attribuent compétence exclusive, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Version 6 — en vigueur depuis le 19 septembre 2026.